- Module Saisie Thèse : Renseignement de la discipline SISE rendue obligatoire
- Accès donné aux directeurs d'ED à la page "dépôt fichier divers"
- Module Admission : Les signataires concernés sont affichés à la fin du template de la convention de formation doctorale
- Module Formation : Les doctorants peuvent maintenant se réinscrire à une session de formation dans de nouveaux cas :
- Si la première session est clôturée, et que le doctorant est non classé ou en liste complémentaire
- [FIX] Page des comptes utilisateurs : erreur 'Type of Application\Controller\UtilisateurController::$shibService must be UnicaenAuthentification\Service\ShibService'.
<p>- Vu l’article L612-7 du Code de l’éducation, Vu les articles L412-1 et L412-2 du Code de la recherche,</p>
<p>- Vu l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, modifié par l’arrêté du 26 août 2022,</p>
<p>- Vu la charte du doctorat dans le cadre de la délivrance conjointe du doctorat entre la ComUE Normandie Université et les établissements d’inscription co-accrédités en date du 14 mai 2024, </p>
<p>Il est établi la convention de formation doctorale suivante. Cette convention peut être modifiée par avenant autant de fois que nécessaire pendant le doctorat.</p>
<h3><strong>Article 1 - Objet de la convention de formation doctorale</strong></h3>
<p>La présente convention de formation, signée à la première inscription par le Doctorant, par le (ou les) (co)Directeur(s) de Thèse et, le cas échéant, par le(s) co-encadrant(s) de thèse, fixe les conditions de suivi et d''encadrement de la thèse, sous la responsabilité de l’VAR[AdmissionInscription#EtablissementInscription] (établissement d’inscription), établissement de préparation du doctorat. En cas de besoin, la convention de formation doctorale est révisable annuellement par un avenant à la convention initiale.</p>
<p>Les règles générales en matière de signature des travaux issus de la thèse, de confidentialité et de propriété intellectuelle sont précisées dans la Charte du doctorat adoptée par Normandie Université et l’VAR[AdmissionInscription#EtablissementInscription] (établissement d’inscription), également signée à la première inscription, par le Doctorant et le (ou les) Directeur(s) de Thèse.</p>
$signatairesToPrint[]=["La direction de thèse (".$inscription->getDirecteur().")",$inscription->getCoDirection()?"La co-direction de thèse (".$inscription->getCoDirecteur().")":""];
if($inscription->getCoEncadrement()){
$signatairesToPrint[]=[
"Le co-encadrement de thèse si validé en Cac restreint de l’établissement d’inscription",
"Le second co-encadrement de thèse si validé en Cac restreint de l’établissement d’inscription"
];
}
$signatairesToPrint[]=[
"La direction de l’unité de recherche de la direction de thèse (".$inscription->getUniteRecherche()?->getStructure()->getSigle().")",
?"La direction de l’unité de recherche de la co-direction de thèse (".$inscription->getUniteRechercheCoDirecteur()?->getStructure()->getSigle().")"
:""
];
$signatairesToPrint[]=[
"La direction de l’école doctorale de la direction de thèse (".$inscription->getEcoleDoctorale()?->getStructure()->getSigle().")",
$inscription->getCoDirection()?"La direction de l’école doctorale de la co-direction de thèse (si différent de l'établissement d'inscription)":""
];
$signatairesToPrint[]=[
"La présidence ou direction de l’établissement d’inscription en doctorat (".$inscription->getEtablissementInscription()?->getStructure()->getSigle().")",